Le  09 JUIN 2022, à Valloire​​

Préambule

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Yogamar est une Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 500 €

Siège social :  Route des grande Alpes 73450 Valloire

Adresse du courrier électronique :  marinealtayoga@gmail.com

Site internet : www.marinealtayoga.com

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Altayoga est un centre de yoga qui a pour but la dispense de cours de yoga,  ainsi que toute activité relative au bien-être ; les formations de yoga et toutes formations pour le bien-être ; toutes activités de publications digitales en lien avec le yoga ou toute activité relative au bien-être.

 

ARTICLE 1 – Objet

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Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio Altayoga et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours de yoga /  Ateliers / Evénements

Toute prestation accomplie par Altayoga implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Altayoga se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Il en va de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : www.altayoga.com

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ARTICLE 2 – Conditions et modalités d'inscription

 

 

2.1 Cours de Yoga

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Les cours de yoga  dispensés par Altayoga sont accessibles pour tous les niveaux de pratique de yoga . Le client peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de la personne présente à l’accueil du studio, et également par numéro de téléphone 

L’inscription en ligne de nos cours est accessible dans la rubrique réservation. Elle vous permet de créer un compte, de gérer vos abonnements à nos offres, cartes, newsletter.

Pour s’inscrire, le client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier.

Altayoga vous propose 3 styles de yoga différents. Chaque style de yoga proposé est décrit sur la page « Yoga » du site internet. 

Lors des cours, le client est conseillé de suivre les instructions de son professeur, qui adaptera toujours les postures proposées en fonction du niveau de pratique de chacun.

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2.2. Ateliers

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Les ateliers proposés par Altayoga sont décrits en ligne sur la page « Ateliers ».

L’inscription aux ateliersAltayoga est ouverte à tous les niveaux dans la limite du niveau requis lorsque celui-ci est indiqué sur le descriptif et des places disponibles. Elle est accessible via la rubrique réservation du site internet.

Pour s’inscrire, le client crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.

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ARTICLE 3 – Prix et modalités de paiement

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Le prix et les modalités de paiement des différents services proposés chez Altayoga sont constamment accessibles sur le site www.marinealtayoga.com

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Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires, par chèque ou en euros.

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• Paiement par carte bancaire

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Dès la validation de la transaction, le client recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.

 

• Paiement par chèque sur place rue de la traverse 73450 Valloire

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La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un courriel de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse électronique suivante : marinealtayoga@gmail.com

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• Paiement en espèces sur place rue de la traverse 73450 Valloire

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La validation de l’inscription sera confirmée après réception des espèces. Un courriel de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse électronique suivante : marinealtayoga@gmail.com

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ARTICLE 4 – Délai de Rétractation / Annulation et Remboursement des services

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4.1. Délai de rétractation

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Le client bénéficie d’un délai de quatorze jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations de services commandées en ligne sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le client a commandé une prestation de service.

 

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : marinealtayoga@gmail.com

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Altayoga est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

Le droit de rétractation ne peut être exerce pour une prestation de service dont l’exécution a débuté

 

Ce droit de rétraction ne concerne uniquement que les prestations de services achetées sur le site.

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4.2. Annulation par le client et remboursement

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• Cours de Yoga ​

Les cours, cartes,  et ateliers sont nominatifs, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

La date de fin ne peut pas être décalée. Le client reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements. 

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4.3. Annulation par le client pour raisons médicales

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Le client ne peut prétendre à un remboursement pour des raisons médicales antérieures à la commande des services et prestations proposées par Altayoga. Il en va de la responsabilité du client d’être déclaré apte à la pratique du yoga,

 

Si le client ne peut poursuivre la pratique du yoga de Altayoga pour des raisons physiques postérieures à sa commande, il en va de sa responsabilité de présenter un certificat médical. Une fois le certificat présenté, Altayoga proposera des solutions de suspension ou de remplacement selon les cas.

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4.4. Annulation des cours, par Altayoga

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Altayoga se réserve le droit d’annuler les cours, ateliers, s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si le professeur ou intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer sa prestation.

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• Cours de Yoga

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Lorsqu’un cours à l’unité est annulé, Altayoga propose au client le remboursement ou un autre cours prévu dans le planning.

Pour les cartes,  un cours annulé ne sera pas déduit mais reporté. 

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Altayoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes.

 

Altayoga s’engage à faire de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif si un professeur ne peut plus animer son cours où décide de ne plus proposer ses cours chez Altayoga. Altayoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Si un remplaçant ne saurait être trouvé, Altayoga se réserve le droit de supprimer définitivement ce cours.

 

• Ateliers de Yoga

​

Lorsqu’un atelier est annulé sans pouvoir être remplacé, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Altayoga au prorata temporis.​

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4.5. Cas de force majeure

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La responsabilité de la société Altayoga ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 5 – Engagements – Obligations du client

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5.1. Comportement

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Le client reconnaît que la pratique du yoga  requièrent un engagement personnel ainsi qu’une bonne condition physique.

 

Le client s’engage à :

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• Respecter le règlement intérieur décrit ci-dessous.

• Respecter les règles de préventions sanitaires contre la propagation de la Covid-19;

• Respecter les règles d’hygiène et de bienséance usuelles.

• Faire vérifier son état de santé par un médecin avant sa première séance.

• Signaler aux professeurs tout problème physique qu’il pourrait avoir;

•  

 

Règlement Intérieur

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• La ponctualité de chacun permettra un déroulement de cours dans les meilleures conditions possibles. Nous vous demandons donc de respecter les horaires des cours afin de profiter de tous les bienfaits procurés par les cours de Altayoga. Tous les cours/séances débuteront à l’heure prévue et la porte d’entrée peut être fermée à l’heure dite.

• Le yoga se pratiquant pieds nus, merci d’enlever vos chaussures à l’entrée et de les déposer dans le banc prévu à cet effet dans l’entrée.

• Afin de privilégier le bien-être et la sérénité de tous, veuillez éteindre ou mettre en mode avion vos téléphones mobiles avant les cours 

• Prévoyez des vêtements de sport souples, confortables et de préférence près du corps 

• Suivez les instructions de vos professeurs.

• Restez à l’écoute de votre corps, ne forcez pas si une posture vous semble inconfortable.

• Nettoyez le tapis après chaque cours, en utilisant les sprays désinfectants et les tissus mis à votre disposition.

• Le studio Altayoga a été aménagé et équipé avec soin. Merci de nous aider à maintenir le Studio propre et en l’état.

• Pour le bien-être et la tranquillité de l’ensemble des clients, Altayoga s’autorise à exclure tout contrevenant sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Altayoga.

 

5.2. Média

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Tout enregistrement de quel qu’il soit sans l’autorisation orale explicite de Altayoga est interdit.

 

 

ARTICLE 6 – Responsabilité et garantie

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Altayoga recommande au client d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga  Altayoga décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par le client, de vol, d’accident, ou de maladie contractée durant sa participation aux cours, ateliers  proposés par Altyoga ou résultant d’une non-application du règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 7 – Vie privée et protection des données du client

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7.1. Collecte de l’information

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Altayoga recueille l’information du client lorsque celui-ci se connecte à son compte où effectue une transaction. Ces informations peuvent inclure nom, prénom, adresse électronique, information bancaire etc.

 

Voici un aperçu des données que Altayoga peut recueillir :

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• Les informations non identifiées et non identifiables que le client fournit lors du processus d'enregistrement ou qui sont collectées par l'utilisation des services ("Informations non personnelles") de Altyoga. Les informations non personnelles ne permettent pas d'identifier les personnes auprès desquelles elles ont été collectées. Les informations non personnelles que Altayoga recueille consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation globales.

• Les informations identifiables individuellement, c'est-à-dire toute information par laquelle le client peut être identifié ou pourrait raisonnablement être identifié ("Informations personnelles"). Les informations personnellement identifiables que Altayoga recueille par le biais de ses services peuvent inclure des informations demandées de temps à autre, telles que des noms, des adresses e-mails, des adresses postales, des numéros de téléphone, des adresses IP, et plus encore. Lorsque Altayoga combine des informations personnelles avec des informations non personnelles, Altayoga les traitons comme des informations personnelles tant qu'elles sont combinées.

 

Voici ci-dessous les principales méthodes que Altayoga utilise pour collecter des données :

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• Altayoga recueille des données lorsque le client utilise ses services. Ainsi, lorsque le client visite les articles numériques et utilise les services Altayoga, Altayoga peut recueillir, enregistrer et stocker l'utilisation, les séances et les informations connexes.

• Altayoga recueille les données que le client fournit lui-même, par exemple, lorsqu’il contacte directement Altayoga par un canal de communication (comme un e-mail avec un commentaire ou un retour d'information).

• Altayoga recueille des données auprès de sources tierces.

• Altayoga recueille les informations que le client fournit lorsqu’il se connecte à nos services par l'intermédiaire d'un fournisseur externe tel que Facebook ou Google.

 

7.2. Confidentialité & Divulgation à des tiers

​

Les données client recueillies sont nominatives et confidentielles. Elles ne seront pas vendues, louées, échangées, transférées ou données à une autre société sans le consentement du client, en dehors des sociétés nécessaires permettant de répondre à une demande et/ou une transaction.

Altyoga s’engage à ne pas transférer les informations personnelles et identifiables du client à des tiers. Ces tiers n’incluent pas les sociétés contribuant aux services de relations commerciales, gestion et exécution des commandes et des services, tant que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

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Altyoga peut également divulguer les informations clients dans les circonstances suivantes : 

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• Pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres fautes

• Pour établir ou exercer ses droits de défense.

• Pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle et la sécurité de ses utilisateurs ou du public.

• En cas de changement de contrôle de la société Altayoga ou de l'une de ses filiales, par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de (pratiquement) tous les actifs, etc. 

• Pour collecter, maintenir et/ou gérer les informations clients par l'intermédiaire de vendeurs externes autorisés (par exemple, des fournisseurs de services en ligne), selon les besoins de l'entreprise.

• Pour travailler avec des vendeurs externes afin d'améliorer l’expérience utilisateur.

 

7.3. Protection des informations

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Les informations et données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité. Les données transmises en ligne sont cryptées. Seuls les employés ayant besoin d’effectuer une tâche spécifique (par exemple la facturation d’un abonnement) y ont accès.

Les données clients peuvent être stockées via le stockage de données, les bases de données et les applications générales du fournisseur d'hébergement de Altayoga. Il stocke les données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et il fournit un accès HTTPS sécurisé à la plupart de ses services.

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Malgré les mesures et les efforts pris par Altayoga et son fournisseur d'hébergement, ne peut et ne garantit pas une protection et une sécurité absolues des informations que le client télécharge, publie et partage de toute autre manière avec Altayoga ou d'autres personnes.

Pour cette raison, Altayoga demande de configurer des mots de passe solides et, dans la mesure du possible, de ne pas nous fournir, à Altyoga ou à d'autres, d'informations confidentielles dont le client pense qu'elles pourraient le nuire de manière significative ou permanente si elles étaient divulguées. En outre, comme l'e-mail et la messagerie instantanée ne sont pas considérés comme des formes de communication sûres, Altayoga demande de ne pas divulguer d'informations confidentielles par l'intermédiaire de ces deux canaux de communication.

 

7.4. Utilisation des données

​

Les informations clients recueillies par Altyoga sont susceptibles d’être utilisées pourront être utilisées pour les motifs suivants :

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• Pour fournir et exploiter nos services.

• Pour développer, personnaliser et améliorer nos services.

• Pour répondre à vos retours, demandes et requêtes et pour vous fournir une assistance.

• Pour analyser les modèles de demande et d'utilisation à d'autres fins internes, statistiques et de recherche.

• Pour améliorer les capacités de Altayoga en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude.

• Pour enquêter sur les violations et faire respecter les conditions et politiques de Altayoga et pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à la demande du gouvernement.

• Pour fournir au client des mises à jour, des nouvelles, du matériel promotionnel et d'autres informations liées aux services Altayoga. Pour les e-mails promotionnels, le client peut choisir de continuer à les recevoir. Sinon, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans ces e-mails.

 

Les mineurs peuvent utiliser les services en ligne de Altayoga. Toutefois, s'ils veulent avoir accès à certaines fonctionnalités, ils peuvent être amenés à fournir certaines informations. La collecte de certaines données (y compris les données recueillies par le biais de cookies, de balises web et d'autres technologies similaires) peut être automatique. Si Altayoga collecte, utilise ou divulgue sciemment des informations recueillies auprès d'un mineur, Altayoga en informera ce dernier et obtiendra son consentement parental conformément à la législation en vigueur. Altayoga ne conditionne pas la participation d'un mineur à une activité en ligne au fait qu'il fournisse plus d'informations de contact que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Altayoga n'utilisera les informations recueillies que dans le cadre des services que le mineur a demandés.

 

Altayoga peut également utiliser les coordonnées d'un parent pour communiquer sur les activités du mineur sur les services. Les parents peuvent examiner les données recueillies auprès de leur enfant, interdire Altayoga de recueillir d'autres données concernant leur enfant et demander que les données recueillies par Altayoga soient supprimées de ses dossiers.

 

Le parent est prié de contacter Altayoga pour consulter, mettre à jour ou supprimer les informations concernant son enfant. Pour la protection de l’enfant, Altayoga peut demander de fournir une preuve d’identité. Altayoga peut refuser l'accès aux données s’il pense que l’identité est douteuse. Certaines données ne peuvent pas être supprimées en raison d'autres obligations légales.

 

7.5. Durée de conservation des données

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Altayoga conserve les données recueillies aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles envers vous, pour résoudre les litiges et pour faire respecter ses accords.

Altayoga peut corriger, modifier ou supprimer des données inexactes ou incomplètes à tout moment, à sa seule discrétion.

 

7.6. Politique en matière de cookies

​

Altayoga utilise des cookies en vue de s’adapter au mieux aux demandes des visiteurs du site internet et d’améliorer l’expérience client des visiteurs réguliers. Entre autres, les cookies utilisés permettront à Alatyoga de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site, leur fréquence de retour. Cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site de Yogamar. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique.

 

1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

​​

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque l’on accède à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.

​La chose la plus importante à savoir sur les cookies placés par Altyoga est qu'ils servent à améliorer la convivialité du site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

​

   2. Pourquoi Altayoga utilise des cookies ?

​

Altyoga utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : 

​

• Pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques.

• Pour fournir au client le service Altyoga qu’il a choisi de recevoir.

• Pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité des services Altyoga.

• Pour améliorer l’expérience utilisateur.

 

    3. Tableau des cookies

​

Voir ici quels cookies peuvent être placés sur les sites Wix.

 

   4. Les choix du client

​

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/. 

Il est également possible d'empêcher son navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans son navigateur. Ces paramètres peuvent être généralement trouvés dans le menu « Options » ou « Préférences » du navigateur.

Veuillez noter que la suppression des cookies Altayoga ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront empêcher le client d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités des services Altayoga, ou pourront autrement affecter négativement l'expérience utilisateur.

 

Les liens suivants peuvent être utiles, ou le client peut utiliser l'option « Aide » de son navigateur.​

​

● Paramètres des cookies dans Firefox

● Paramètres des cookies dans Internet Explorer

● Paramètres des cookies dans Google Chrome

● Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

● Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

● Paramètres des cookies dans Android

 

​Pour refuser et empêcher que les données du client soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il se peut que Altayoga modifie cette politique en matière de cookies. Altyoga encourage le client à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

 

7.7. Désabonnement

​

Pour toute communication avec les clients, Altayoga priorisera l’adresse électronique renseignée par le client. Cette adresse électronique sera utilisée par Altayoga pour tenir le client informé de ses transactions, abonnements, du planning, des évènements, jeux concours et des nouvelles de Altayoga. Le client peut à tout moment se désinscrire et ne plus recevoir de courrier électronique en se connectant sur sa plateforme de réservation des services Altayoga et en décochant les cases de notifications par mail et par SMS situées sur son profil.

 

 

ARTICLE 8 – Droit applicable

​

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

 

ARTICLE 9 – Réclamations - Informations - Notifications

​

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courriel à l’adresse électronique suivante : marinealtyoga@gmail.com

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Conditions Générales d'Utilisation

Le  09 JUIN 2022, à Valloire

​

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.

​

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Altayoga, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

​

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.marinealtayoga.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

​

La structure générale du site www.marinealtayoga.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.marinealtayoga.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  altayoga  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

​

Le site  www.marinealtayoga.col peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.marinealtayoga.com

​

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.yogamarbiarritz.com.

 

Responsabilité de l’éditeur

​

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

​

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

​

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

​

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

​

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

​

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d'Internet

​

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   ____  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

​

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : marinealtayoga@gmail.com

 

 

Conditions générales de vente pour le programme en ligne Woman Reboot

 

Mise à jour : _07_/_10_/_2022___ à 09__h_30_

 

1. Préambule

 

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) au programme en ligne woman reboot , (ci-après le “Programme”) de alta yoga (ci-après le “Prestataire”).

 

Le présent site www.marinealtayoga.com présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme système io

 

 

• Le Site est édité et exploité par marine Brimont , entrepreneur individuel, domicilié au 386 chemin le crêt du serroz et ayant pour numéro SIRET 90790043500013

• Le Site est édité et exploité par la sasu altayoga, au capital social de 500 €, ayant son siège social au rue des grandes alpes 73450 Valloire, et a pour numéro SIRET 907 900 435 00013.

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

 

2.Dispositions générales

 

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

 

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

 

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

 

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

 

3.Programme / Abonnement

 

• Le programme woman reboot et un programme de 7 semaines créé pour les femmes actives qui souhaitent gagner en énergie grâce au yoga. Le programme est composé de 7 modules

• l’ accès au programme est garantie tout le temps de l'existence du programme

• Le programme commencera le 21 novembre 2022 et se terminera le 9 janvier 2023 . les inscriptions pour le programme seront ouvertes du 14 au 24 octobre - le programme dure 7 semaines à compter du 21 novembre: Quatre rdv live de 60 minutes seront programmés

• Le client aura accès à toutes les vidéos, les ressources, les audios, les lives et le groupe facebook.

 

 

 

4.Commande

 

Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes :  Nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone

 

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

 

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

 

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 1 mois

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@marinealtayoga.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

 

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

 

 

5.Modalités d’accès au Programme /Abonnement

 

 

• L’accès au programme se faite via la plateforme système io

• L’ accès est illimité et accessible 7j/7 et 24h/24

• En s’ inscrivant au programme, le client aura accès au module de bienvenue. 1 modules sera ensuite délivrer chaque semaine

 

 

 

• Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.

 

• La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

 

• Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.

 

6.Obligations du Prestataire

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

 

Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.

 

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.

 

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

 

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

 

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

 

7.Obligations du Client

 

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

 

Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

 

Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

 

• Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.

 

• Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

 

• Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

 

 

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit derefuser l’accès du Client au Programme dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 1 mois au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.

 

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

 

8.Tarifs et modalités de paiement

 

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

 

Le Programme woman reboot est à 395 €/TTC

 

Les modes de paiement suivants sont acceptés :  carte bancaire et virement bancaire

 

Les modalités de paiement sont les suivantes : Le paiement intervient en 1 ou 2 fois, suivant les modalités choisies. Pour le paiement en deux fois, le compte bancaire sera débité automatiquement lors de la deuxième échéance. Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

 

 

9.Rétractation et annulation

 

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.

 

Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.

 

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.

 

10. Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.

 

[Programme] Tous les contenus inclus dans le Programme (vidéos, tuto, workbook, guide, présentations) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

 

 

11. Collecte et traitement des données personnelles

 

Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom; prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone

 

Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

 

Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants :hébergeur du site

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

 

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

 

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@marinealtayoga.com. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

 

12. Témoignages

 

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

 

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@marinealtayoga.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

 

13.Droit applicable et litiges

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : contact@marinealtayoga.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 72h  en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

 

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

 

S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire

 

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.